HD Consulting
 

HD Consulting, conseil en recrutement et montée en compétence sur la région d'Arras.

06 02 42 09 51
71 rue jean Goujon, 62000 Dainville
HD Consulting
Parce qu'un manager doit pousser son équipe vers le haut !

CGV

Conditions générales de vente

Applicables à compter du 01/02/2022

Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société HD Consulting et de son client dans le cadre de la vente des services.

La société HD Consulting propose un accompagnement des employés dans leur développement personnel et leur montée en compétences.

Toute acceptation du devis en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des services vendus sont ceux en vigueur le  jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande si la société HD Consulting est soumise  à la TVA.

La société HD Consulting s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent le cas échéant les rabais et ristournes que la société HD Consulting serait amenée à octroyer compte tenu des modalités étudiées au cas par cas.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

  • soit par chèque ;
  • soit par virement bancaire.

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

  • Paiement de 30% à la commande puis 70% à 45 jours date de fin de mois.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services, l'acheteur doit verser à la société HD Consulting une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des services.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société HD Consulting.

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de la société HD Consulting ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.

Clause n° 9 : Délai de réalisation

La prestation débute dès le versement de l’acompte. La fin de la prestation aura été convenue avec le client avant la signature de la commande. Le délai de réalisation pourra être réétudié avec le client en fonction de l’avancement de la prestation.

La prestation comprend un nombre d’heures défini lors du devis. La première heure sera programmée après le versement de l’acompte par le client. La durée totale de la prestation aura été convenue avec le client lors de la signature de la commande.

Clause n° 10 : Rétractation

Si le client décide de se rétracter de sa commande, il devra en avertir la société HD Consulting par courrier recommandé. Cette rétractation ne pourra plus avoir lieu après la première heure de la prestation. Dans le cas où le client souhaite se rétracter, la prestation prendra fin le jour de la réception du courrier recommandé. La société HD Consulting ne rembourse pas l’acompte déjà versé.

Clause n° 11 : Garantie

La société HD Consulting garantit le nombre d’heures défini lors du devis avec le client. Toutefois, les résultats finaux du développement personnel et de la montée en compétences dépendent en grande partie de l’investissement de la personne accompagnée dans le projet et de ce fait ne peuvent pas incomber à la société HD Consulting.

Clause n° 12 : Propriété intellectuelle

Les présentes conditions générales de vente qu'elles régissent ne confèrent aux clients en accompagnement aucun titre ou droit de propriété sur les documents fournis ou les méthodes de travail utilisées par HD Consulting.

En conséquence, le client et l’employé accompagné s'interdisent tout acte susceptible de porter atteinte à ce droit de propriété.

Le client et l’employé accompagné s’interdisent notamment expressément de céder, échanger, prêter ou autrement concéder à un tiers, même à titre gratuit, un quelconque document ou une quelconque méthode de travail concédée par HD Consulting.

Clause n° 13 : Confidentialité

La société HD Consulting s’engage à garder confidentiel toutes les discussions avec son client et l’employé accompagné ainsi que les documents ou les données qui lui seront confiés.

Clause n° 14 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Arras.

Réalisation & référencement Simplébo   |   Site partenaire de FNAE

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