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Démissionner proprement et sans surprise

04 Mai 2022 HD Consulting Services aux particuliers

D’après le Larousse, démissionner est une renonciation officielle à un emploi ou à une fonction. Le code du travail est plus précis puisque la démission est la possibilité qu’un salarié a de rompre un CDI de sa propre initiative avec obligation de respecter le préavis prévu.

Cela signifie qu'un CDD ne peut être rompu que pendant la période d’essai sauf si le candidat trouve un CDI dans une autre entreprise.

Le salarié a toutefois la possibilité de revenir sur sa décision sous certaines conditions. Voyons ce qu’il en est réellement.

La procédure de démission

La démission est une décision qui n’appartient qu’au salarié. Un employeur ne peut pas décider de votre démission, à moins qu’il ne vous y pousse ce qui n’est pas très loyal de sa part.

Sur le principe, il n’y a pas de formalité précise pour une démission sauf si la convention collective de votre profession prévoit des exigences.

De ce fait, la bienséance veut que vous en parliez librement avec votre direction. Si vous sentez que la communication est compliquée avec votre supérieur, le service RH ou le gérant de l’entreprise, il est souhaitable d’adopter une des formalités que je vous propose.

Soit les relations avec votre employeur restent cordiales, dans ce cas vous donnez en main propre 2 lettres de démissions sur lesquelles il sera manuscrit “reçu en main propre le …” avec le nom du signataire et vous gardez une des deux lettres.

Soit vous ne souhaitez pas prendre de risque, dans ce cas vous envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception pour faire part de votre démission. La date du préavis est ainsi garantie. Cette solution ne vous dispense pas de faire part de votre décision à l’oral avant l’arrivée de la lettre pour ne pas créer de tension supplémentaire engendrée par la surprise.

Dans ces deux situations, la démission doit être clairement notée pour ne pas provoquer d’équivoque.

Les autres méthodes ne sont pas valables. Ne pensez pas que le fait de ne plus revenir dans l’entreprise est un acte de démission. L’employeur devra s’assurer que vous n’êtes pas en arrêt maladie et sera dans l’obligation d’entamer une procédure de licenciement. Même si la finalité est atteinte, à savoir : “vous ne travaillez plus pour votre employeur”, cela laissera une mauvaise impression. Vous pourriez en payer les frais un jour puisque votre réputation sera entachée.

Retenez donc que la présomption de démission est une notion qui n’existe pas dans le droit français. 

Comment connaître son préavis ?

Le préavis dépend essentiellement du type de contrat que vous avez signé et de la période d’essai négociée au départ. Généralement, le préavis est du même ordre que la période d’essai non renouvelée. Il faut donc se reporter à ce qui a été établi avec l’entreprise lors de votre arrivée et vous devez trouver l’information dans votre contrat ou vos avenants.

De manière simplifiée, si vous avez un statut de technicien, le préavis est généralement d’un mois. Pour les cadres, il s’agit plutôt de trois mois.

Toutefois, vous pouvez évaluer votre situation en passant par un simulateur qui est disponible sur ce lien.

Doit-on réaliser son préavis ?

D’après la loi, vous devez réaliser votre préavis et votre employeur est tenu de respecter également cette obligation et ce même si vous démissionnez pour suivre votre conjoint. Cependant, il y a des circonstances à prendre en compte et il faut discuter avec votre employeur pour lui faire part de votre désir et prendre en considération ses besoins. La communication reste le meilleur moyen de s’assurer que tout se passe au mieux.

Même si vous décidez de solder vos congés payés pour être libéré plus tôt, votre contrat n’est pas terminé et votre nouvel employeur ne peut pas vous demander de cumuler deux contrats.

Les cas particuliers pour lesquels le préavis n’est pas obligatoire sont la grossesse médicalement constatée ou l’arrêt pour élever un enfant. La rupture est immédiate et sans indemnité de rupture.

Pour les autres situations et si rien n’est précisé dans le contrat, il faut se référer à la convention collective de votre profession. C’est elle qui s’impose en dernier recours.

A savoir également, pendant cette période, le salarié est en droit de chercher un nouvel emploi. Mais généralement, une démission se produit quand le salarié est déjà en possession d’une promesse d’embauche.

Enfin, si vous ne souhaitez absolument pas réaliser votre préavis alors que votre employeur vous le demande expressément, vous serez redevable d’une indemnité compensatrice de préavis à l’employeur.

Un salarié peut-il revenir sur sa décision ?

Le salarié peut revenir sur sa décision et l’entreprise doit le réintégrer. Toutefois, cela se fait sous certaines conditions. Il faut que le salarié prouve par des traces écrites qu’il n’avait pas réellement l’intention de démissionner et qu’il a agit sous le coup d’une émotion extrême ou suite à des menaces de licenciement.

Néanmoins, le retour sur la décision doit se faire rapidement. Il n’y a pas de délai imparti clairement par la loi. Les situations particulières comme celles-ci se traitent en interne et dans la mesure du possible dans des conditions bienveillantes.

Quand l’ambiance se dégrade, le conseil des prud'hommes devient la seule solution et souvent, la rupture devient inévitable.

A retenir …

Dans tous les cas, s’il y a désaccord avec l’employeur, il s’agit de trouver un compromis et s’efforcer de partir en bon terme de son entreprise. Vous pouvez être amené à travailler à nouveau avec d’anciens collaborateurs. D’où l’intérêt de soigner l’offboarding également du point de vue de l’employé.

Sachez encore que si vous démissionnez, vous ne pourrez pas avoir accès aux indemnités chômage, sauf dans des cas particuliers que vous pourrez vous faire expliquer par l’agence Pôle Emploi. De ce fait, assurez vous que votre nouvel employeur vous a donné une promesse d’embauche en bonne et due forme avant de vous lancer. Ce sera l’objet d’un prochain sujet sur le Blog.

En espérant que cet article vous a éclairé, il ne vous dispense pas de prendre de plus amples renseignements auprès de professionnels du droit si votre cas sort de l’ordinaire.


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